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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE NOVAGIFT DOMAINE D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la Sté NOVAGIFT 9 avenue Hoche 75008 PARIS et l'auteur de la commande, ici dénommé " LE CLIENT ". ou bien " VOUS ". Toute condition non conforme aux présentes conditions générales que le Client aurait formulée sera rejetée, sauf si nous l'avons expressément acceptée par écrit. Le fait de ne pas nous prévaloir de ces conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à le faire ultérieurement. Les visuels présentés sur notre site internet ou sur nos catalogues ne sont pas contractuels. Les produits personnalisés y sont présentés à titre d'exemples, et ne constituent pas une publicité ou une utilisation des marques que l'on y voit. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment. En ce qui concerne le site internet de NOVAGIFT, le simple fait qu’elles y apparaissent modifiées suffit pour les rendre applicables COMMANDE En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Vous déclarez renoncer, de ce fait, à toute mention ou tout document contradictoire, notamment relativement à vos propres conditions générales d'achat. CONDITIONS D' ANNULATION La commande est réputée parfaite dès qu'il vous en a été accusé réception, conformément à l'article 1583 du Code Civil français. Le Client s'interdit donc de l'annuler, pour quelque motif que ce soit, sans accord exprès de notre part. A défaut, NOVAGIFT pourra se prévaloir de cette absence d'accord pour livrer sans marquage les marchandises commandées et exiger la totalité du montant de la commande. Le client étranger renonce à se prévaloir de conditions différentes de celles figurant sur les présentes, qui existeraient par exemple dans le Code de Commerce de son pays. PRIX Tous les prix figurant sur notre site sont en en principe exprimés en Euros, hors taxes et " départ usine "., sauf stipulation contraire. En cas de variations importantes des parités monétaires, nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis. Pour les ventes à l’export, en particulier, il faut ajouter aux prix indiqués ou remis les frais de transport et de dédouanement, sauf stipulation différente formulée par écrit de la part de NOVAGIFT. OFFRES Elles sont faites sans engagement de notre part. Les commandes passées ne nous engagent valablement qu'à partir de l'envoi de notre confirmation écrite. Il en va de même également pour les bons de commande établis sur les imprimés NOVAGIFT : ils n’engageront définitivement notre Société que lorsque nous aurons émis un accusé de réception de commande. Même dans ce cas, nous nous réservons le droit d'exiger de notre client toutes garanties que nous jugeons appropriées, lorsque son crédit se détériore, même si nous avons procédé à une expédition partielle de sa commande. Le refus d'y satisfaire pourra entraîner l'annulation par nous de tout ou partie de celle-ci. DELAIS DE LIVRAISON Ils sont différents selon que nous devons ou nous assurer une personnalisation publicitaire sur le produit. Sans marquage publicitaire, ils sont généralement de cinq à 7 jours ouvrés, après réception du chèque de règlement ou du bon de commande pour les articles livrables Avec marquage publicitaire, les délais généralement constatés sont de deux à quatre semaines après approbation du « bon à tirer » ou de la maquette. Ces livraisons peuvent s'effectuer soit par la Poste, en recommandé, soit par tout autre moyen à notre convenance avec personnalisation. Les délais sont toujours donnés à titre purement indicatif, et nous ne saurions être tenus responsables de tout retard, quel que puisse en être la cause. Sauf acceptation formelle de notre part, donnée par écrit, aucun retard de livraison ne saurait entraîner l'annulation unilatérale d'une commande ou l'application d'indemnités de retard ou le droit de refuser des marchandises livrées. TRANSPORT Quel que soit le mode de livraison ou d'expédition choisi, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas d'envoi en franco de port. Nous ne saurions donc être tenus responsables de tout retard dans l'acheminement d'une commande, quel qu'ait été le donneur d'ordre au prestataire chargé de l'acheminement. RECLAMATION Nos procédures nous permettent de garantir les quantités livrées lorsqu’elles quittent nos entrepôts. Nous ne pouvons donc être tenus responsables de manques constatés à l’arrivée. Si les colis arrivent détériorés ou endommagés, il vous appartient de formuler les réserves en présence du livreur ou du transitaire. Ces réserves doivent obligatoirement mentionner le nombre de colis manquants s’il y a lieu, ou bien le nombre d’objets manquants à l’intérieur d’un colis. Nous rappelons à nos clients que des réclamations telles que « sous réserve de contrôle » ou des mentions de cette nature n’ont strictement aucune valeur juridique et ne sauraient etre opposables à quiconque. UTILISATION DE DESSINS - MODELES - LOGOS Fournis par vous ou bien réalisés selon les instructions du Client, ils n'engagent que lui-même en cas de contestation par des tiers. Sauf accord préalable de notre part, nous conservons toujours les dessins, modèles, maquettes, clichés, outillages, nonobstant la facturation éventuelle de ceux-ci. Sauf accord conclu au moment de la commande, nous ne sommes pas tenus de les restituer ultérieurement. MODALITES DE REGLEMENT Ventes en France métropolitaine et DOM-TOM Commandes par internet, vente à distance : Pour être recevable, toute commande par internet doit : Adresse de livraison d'une commande payée par le système de paiement sécurisé : Le paiement du solde s'effectue de la façon suivante : COMMANDES JUSQU'A 800 EUROS hors taxes - au comptant, sans escompte COMMANDES SUPERIEURES A 800 EUROS hors taxes - au comptant, avec escompte de 1,5% - par traite ou chèque à 30 jours de date de facture, sans escompte, sous réserve d'approbation par notre assurance-crédit (livraison à une entreprise ou un établissement en France métropolitaine uniquement). VENTES A L’EXPORT a) minima de facturation : Nous n’acceptons pas de traiter à l’export des commandes inférieures aux minima suivants : b) conditions de paiement : Nous demandons impérativement un acompte de 50% minimum du total de la commande pour pouvoir engager celle-ci. Il n’est jamais possible d’anticiper la réception d’un règlement ou bien son bon encaissement pour engager une commande ou bien faire un achat ferme de marchandise chez nos fournisseurs. Pour approvisionner la marchandise et/ou engager le processus de fabrication et/ou de marquage, il est indispensable que l’acompte prévu ait été encaissé. Le solde de la commande doit être porté en crédit sur notre compte par virement bancaire, au plus tard 8 jours avant la date prévue pour l’expédition. Il en résulte que toute réception tardive du règlement, quelle qu'en soit la cause, différera d'autant la date d'expédition de la commande. De même, tout paiement n'est considéré comme acquis que lorsqu'il a été crédité sur notre compte. - Toute condition différente devra faire l'objet d'un accord préalable écrit de notre part. Le Client s'interdit de différer, en totalité ou même en partie, le règlement d'une échéance au motif d'une réclamation contre le vendeur ou le transporteur. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE NOVAGIFT se réserve la propriété de la marchandise livrées jusqu'au paiement complet du prix (loi 80.335 du 12 mai 1980). Ne constitue pas un paiement, au sens de la présente disposition, la remise de lettres de change ou d'autres titres créant une obligation de payer. CLAUSE RESOLUTOIRE DE VENTE En cas de non paiement d'une livraison à son échéance, la vente pourra être résolue de plein-droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet. NOVAGIFT revendiquera alors les marchandises considérées, qui devront lui être restituées sans délai, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels. INTERETS DE RETARD Toute somme non payée à l'échéance convenue sera de plein droit productive d'un intérêt de retard à compter de ladite échéance, et jusqu'au paiement intégral, sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable. Le taux de cet intérêt sera égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. PENALITES DE RETARD En application de l'article 33 de l'Ordonnance du 1er décembre 1986, modifiée, toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé à l'article 11 ci-dessus, donnera lieu au paiement d'une pénalité de retard dont le montant sera calculé sur la base d'une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Cette pénalité ne se cumule pas avec les intérêts de retard. DECHEANCE DU TERME Le défaut de paiement d'une somme à l'échéance convenue entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client et non échues. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Nos ventes sont payables à PARIS. Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, en cas de litige ou de contestation, même en cas de référés, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, ne sauraient apporter ni dérogation ni novation aux présentes clauses. Cette clause s’applique en toutes circonstances, où que se trouvent situés nos clients. |
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